Arrêté du 21 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Calendrier scolaire spécifique pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour certaines régions d'outre-mer et territoires spécifiques, le calendrier scolaire est adapté selon des règles particulières.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

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