Arrêté du 22 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer), D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer), D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer), D. 562-6 (Calendrier scolaire à Saint-Barthélemy), D. 563-6 (Calendrier scolaire à Saint-Martin) et D. 564-6 (Calendrier scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Calendrier scolaire spécifique pour l'outre-mer

Résumé. L'article fixe le calendrier scolaire pour les académies d'outre-mer et certaines collectivités, en suivant des règles spécifiques prévues par le code de l'éducation.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer), D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer), D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer), D. 562-6 (Calendrier scolaire à Saint-Barthélemy), D. 563-6 (Calendrier scolaire à Saint-Martin) et D. 564-6 (Calendrier scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance