JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 5

Article 5

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6, D. 521-7, D. 561-3, D. 562-6, D. 563-6 et D. 564-6 du code de l'éducation.


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Version 1

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6, D. 521-7, D. 561-3, D. 562-6, D. 563-6 et D. 564-6 du code de l'éducation.