Arrêté du 20 juillet 2009

Article 5

Créé le 23 juillet 2009

Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation Code de l'éducationart. D521-6 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009