Article R511-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de panneaux d'affichage et de locaux pour la liberté d'expression
Résumé Le directeur de lycée doit fournir des panneaux et un local pour que les élèves puissent s'exprimer.
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.
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