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Section 1

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Article D511-3

Application du règlement intérieur dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer

Code de l'éducation

Article R511-2

Article R511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne sur les réunions et avis sur la vie scolaire

Résumé Les délégués doivent donner leur avis sur les règles des réunions et la vie scolaire.

Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les articles R. 421-43, R. 421-44, D. 422-38 et D. 422-61.

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Version 1

Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les articles R. 421-43, R. 421-44, D. 422-38 et D. 422-61.