En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'application à Wallis-et-Futuna
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 (Signalement des infractions dans l'ordre des Palmes académiques).