Code de l'éducation

Article D975-2

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Article D975-2

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 911-2 à D. 911-4
D. 911-10
D. 911-32 à D. 911-35
D. 911-63 à D. 911-65
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques)
D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques)
D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)
D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)
D. 916-1 et D. 916-2
D. 931-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 (Nouveaux critères pour devenir formateur d'enseignants)
D. 932-1 et D. 932-2
D. 932-4
D. 933-1 à D. 934-1
D. 937-1 à D. 937-3
D. 941-1
D. 951-3
D. 951-5 à D. 952-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 (Signalement des infractions dans l'ordre des Palmes académiques).

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Règles d'application à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article D975-2 du Code de l'éducation liste les règles applicables à Wallis-et-Futuna, avec des adaptations spécifiques.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 911-2 à D. 911-4
D. 911-10
D. 911-32 à D. 911-35
D. 911-63 à D. 911-65
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques)
D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques)
D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)
D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)
D. 916-1 et D. 916-2
D. 931-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 (Nouveaux critères pour devenir formateur d'enseignants)
D. 932-1 et D. 932-2
D. 932-4
D. 933-1 à D. 934-1
D. 937-1 à D. 937-3
D. 941-1
D. 951-3
D. 951-5 à D. 952-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 (Signalement des infractions dans l'ordre des Palmes académiques).

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