Article D951-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour les agents non titulaires des services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
Résumé Un décret fixe les règles pour embaucher et gérer certains employés dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
1 version
1 cité