Créé le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les agents non titulaires dans l'enseignement supérieur
Résumé. L'article précise que les règles pour les agents non titulaires dans les services industriels et commerciaux des universités sont définies par un décret de 2002.
Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur