En vigueur depuis le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les agents non titulaires dans l'enseignement supérieur
Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur