Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des conditions d'application pour la déclaration des activités accessoires
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R951-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour les activités accessoires des enseignants du supérieur
Code de l'éducation · art. R951-7 (VD)
Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur
Code de l'éducation · art. L951-5
Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs
Code de la recherche · art. L411-3-1
Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation