Article D937-1
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Dispositions sur les personnels enseignants en formation continue
Résumé Les enseignants en formation continue suivent des règles fixées par un décret de 1991.
Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.
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