Créé le 14 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les personnels contractuels en formation continue
Résumé. L'article D937-2 du Code de l'éducation précise les règles pour les personnels contractuels de catégorie A travaillant dans la formation continue des adultes.
Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.