Article D937-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les personnels contractuels
Résumé Les règles pour les employés contractuels dans la formation continue des adultes sont définies par un décret de 1993.
Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.
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