Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 11 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les conseillers en formation professionnelle
Résumé. L'article précise que les règles pour les conseillers en formation professionnelle sont définies par un décret de 1990.
Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.