Article R453-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des recettes et dépenses des services d'hébergement
Résumé Les dépenses et les gains des services d'hébergement des écoles à l'étranger sont comptés séparément et doivent être approuvés par le conseil d'établissement.
Les recettes et les dépenses du service d'hébergement font l'objet d'une comptabilisation séparée au sein d'un service spécial.
L'utilisation des réserves de ce service spécial fait l'objet de décisions budgétaires modificatives, après avis du conseil d'établissement.
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