Code de l'éducation

Article R411-12

Article R411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du directeur d'école

Résumé Le directeur d'école gère les élections des parents et fait respecter les règles.

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.


Historique des versions

Version 1

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.

Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.