Code de l'éducation

Article R411-13

Article R411-13

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Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources et des locaux

Résumé Le directeur d'école gère les ressources, organise le soutien aux élèves handicapés, décide de l'utilisation des locaux et fixe le planning des enseignants avec l'accord des autres enseignants.

Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.


Historique des versions

Version 1

Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.