Article R451-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décisions de scolarité à l'étranger
Résumé Les décisions d'orientation et de redoublement prises par les écoles françaises à l'étranger s'appliquent aussi en France et dans les écoles françaises à l'étranger.
Mots-clés : Éducation Scolarité Orientation Redoublement France Écoles françaises à l'étranger
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements d'enseignement français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements d'enseignement français à l'étranger.
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements publics d'enseignement et les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
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