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Section 2

Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Article R451-8

Composition de la commission d'appel

Code de l'éducation

Article R451-7

Article R451-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions non conformes : notification et délai d'appel

Résumé Si la décision ne correspond pas à la demande, elle est expliquée aux parents ou à l'élève adulte, qui ont 8 jours pour accepter ou contester.

Les décisions non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions.

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Les décisions non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions.