Code de l'éducation

Article R451-15

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Scolarité française à l'étranger reconnue comme en France

Résumé Les élèves qui étudient dans les écoles françaises à l'étranger reçoivent les mêmes diplômes que s'ils étaient en France.
Mots-clés : Éducation Diplômes France Étranger Reconnaissance

La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.


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Version 1

La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.