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Section 2

Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Article R451-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'appel

Résumé La commission d'appel est faite par le chef de poste diplomatique, des chefs d'école, des profs et des parents d'élèves.
Mots-clés : Éducation Gouvernance scolaire Commission d'appel Parents d'élèves Enseignants Chef de poste diplomatique

Par dérogation à l'article D. 331-35, la commission d'appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui-ci ou par une personne désignée par lui, et composée d'un ou plusieurs chefs d'établissements, de deux enseignants et de deux parents d'élèves désignés sur proposition des associations de parents.

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Par dérogation à l'article D. 331-35, la commission d'appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui-ci ou par une personne désignée par lui, et composée d'un ou plusieurs chefs d'établissements, de deux enseignants et de deux parents d'élèves désignés sur proposition des associations de parents.