Code de l'éducation

Article R451-13

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Mise en œuvre des programmes nationaux à l'étranger

Résumé Les écoles françaises à l'étranger conçoivent leurs programmes avec la communauté éducative et envoient le projet au chef de poste diplomatique.
Mots-clés : Éducation internationale Programmes nationaux Gouvernance scolaire Communication diplomatique

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.


Historique des versions

Version 1

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.