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Section 2

Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Article R451-7

Décisions non conformes : notification et délai d'appel

Code de l'éducation

Article R451-6

Article R451-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des propositions non conformes par le chef d'établissement

Résumé Le chef d'établissement informe l'élève et ses parents, recueille leurs avis, puis décide d'orientation ou de redoublement et en informe l'équipe pédagogique.
Mots-clés : Éducation Orientation Gestion scolaire Conseil de classe

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.

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Version 1

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.