Article R451-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'année scolaire et respect des heures d'enseignement
Résumé L'école organise son année en tenant compte de la géographie et de la loi, mais sans diminuer les heures d'enseignement prévues.
Mots-clés : Éducation Organisation scolaire Législation Heures d'enseignement
L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.
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