Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'orientation du CNED
Résumé. Le conseil d'orientation du CNED est composé de deux groupes de 12 membres chacun, représentant les personnels, les usagers et des experts.
Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges. Le collège interne comprend douze membres, dont : 1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ; 2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Le collège externe comprend douze membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont : 1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ; 2° Trois personnalités du monde économique et social ; 3° Trois personnalités étrangères, dont deux au moins appartenant à un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du conseil d'orientation du CNED
Résumé. Le conseil d'orientation du CNED se réunit pour donner son avis sur la politique de l'établissement et le rapport d'activité.
Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du collège externe. Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le collège externe se réunit au moins une fois par an en formation restreinte. Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes les questions relatives à la politique de l'établissement dont il est saisi par le conseil d'administration ou par le directeur général. Il émet un avis sur le rapport d'activité du centre. Cet avis est transmis au conseil d'administration. Le directeur général et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec le président assistent aux séances plénières avec voix consultative. Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions toute personne dont il juge la présence utile.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'orientation du CNED
Résumé. Le conseil d'orientation du CNED est composé de deux groupes : un groupe interne avec des représentants des personnels et des usagers, et un groupe externe avec des experts en éducation et du monde économique.
Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges. Le collège interne comprend douze membres, dont : 1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ; 2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont : 1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ; 2° Trois personnalités du monde économique et social.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du conseil d'orientation du CNED
Résumé. Le conseil d'orientation du CNED se réunit pour donner son avis sur la politique de l'établissement et le rapport d'activité.
Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du collège externe sur proposition du directeur général. Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le collège externe se réunit au moins une fois par an en formation restreinte. Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes les questions relatives à la politique de l'établissement dont il est saisi par le conseil d'administration ou par le directeur général. Il émet un avis sur le rapport d'activité du centre. Cet avis est transmis au conseil d'administration. Le directeur général et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec le président ainsi que le président du conseil scientifique assistent aux séances plénières avec voix consultative. Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions toute personne dont il juge la présence utile.