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Dispositions diverses

R426-14 — R426-17

Code de l'éducation

Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique

Article D426-13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique du CNED

Résumé Le conseil scientifique du CNED a quinze membres experts en éducation, incluant des étrangers, et est nommé par les ministres de l'éducation.

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.

Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

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Article D426-13-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination et rôle du président du conseil scientifique du Cned

Résumé Le président du conseil scientifique du Cned est nommé par les ministres et se réunit deux fois par an pour donner des avis et des propositions sur l'éducation à distance et les technologies.

Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il :

1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distance ;

2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats de la recherche ;

3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les évolutions des technologies dans l'éducation ;

4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de formation du Centre national d'enseignement à distance.

Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions toute personne experte dont il juge la présence utile.

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