Article R425-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des conseils dans les lycées de la défense
Résumé Le ministre de la défense décide comment les conseils des lycées de la défense fonctionnent.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de classe, du conseil intérieur et du conseil de discipline institués dans chacun des lycées de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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