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Section 1

Dispositions générales

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Article R425-7

Accès des enfants de militaires étrangers aux lycées de la défense

Code de l'éducation

Article R425-6-1

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.