DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

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Création des règles d'organisation de l'Ecole européenne de Strasbourg

Résumé. Un décret crée des règles spécifiques pour l'organisation administrative et pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de StrasbourgCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Organisation administrative : Règles des établissements d'enseignement internationalCode de l'éducationArt. D421-160 : Règles des établissements d'enseignement international
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167

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