Article R421-72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation des marchés de travaux, de fournitures et de services
Résumé Les collèges et lycées doivent suivre les règles des marchés publics pour acheter des choses et faire des travaux.
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
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