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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D412-4 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D412-4