Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D412-4

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Suppression d'une aide financière pour les frais de pension dans les écoles régionales

Résumé. L'article D412-4 du code de l'éducation est supprimé, ce qui met fin à la possibilité pour l'État d'accorder une exonération aux familles ne pouvant pas payer en totalité les frais de pension dans les écoles régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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