Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique

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Règles des écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art doivent être équitables pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'enseignement du théâtre
Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre