En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'apprentissage pour les jeunes handicapés
Résumé. Les règles pour adapter l'apprentissage des jeunes handicapés sont définies dans le code du travail.
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
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