Section parente

Titre V

Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R361-1 — R361-2

Code de l'éducation

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés

Article R352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à l'apprentissage des jeunes handicapés

Résumé Les règles pour que les jeunes handicapés puissent apprendre en alternance sont dans le code du travail.

Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.

1 version