Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équité et évaluation dans les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art doivent être justes pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Admission et évaluation dans les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art doivent être équitables pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes.

Les procédures de sélection et d'admission des élèves dans les établissements d'enseignement artistique reconnus en application de l'article L. 361-2 (Reconnaissance des établissements d'enseignement artistique) doivent garantir l'égalité entre les candidats.

Les études menées dans l'établissement font l'objet, par des personnes qualifiées en raison des titres ou diplômes qu'elles détiennent ou de leur expérience professionnelle, d'évaluations régulières des connaissances qui entrent en compte pour la délivrance du titre ou du diplôme qui les sanctionnent.

Les modalités d'évaluation des connaissances et de délivrance des titres et diplômes figurent au règlement intérieur de l'établissement, qui est porté à la connaissance des élèves ou étudiants lors de leur admission.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 29 décembre 2023

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Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels

Résumé. Les articles R. 335-5 à R. 335-11 s'appliquent aux diplômes et titres des formations sous la tutelle du ministre de la culture.

Les articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience) sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Dispositions générales
Article R361-1
Article R361-2