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Titre VI

Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

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Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives

R363-1

Code de l'éducation

Chapitre II : L'enseignement de la danse

Article R362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur les pratiques de danse pour les jeunes enfants

Résumé Les enfants de quatre à sept ans ne doivent faire que des activités de danse douces et sans techniques complexes.

Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.

Pour l'enseignement de la danse classique, de la danse contemporaine et de la danse de jazz, les enfants de six et sept ans ne peuvent pratiquer qu'une activité d'initiation.

Les activités d'éveil corporel et d'initiation ne doivent pas inclure les techniques propres à la discipline enseignée.

L'ensemble des activités pratiquées par les enfants de quatre à sept ans inclus ne peuvent comporter un travail contraignant pour le corps, des extensions excessives ni des articulations forcées.

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Article R362-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire avant tout enseignement en danse

Résumé Avant chaque cours de danse, le professeur vérifie que l'élève possède un certificat médical attestant qu'il peut pratiquer sans risque ; ce document doit être renouvelé annuellement.
Mots-clés : santé scolaire réglementation éducative danse certificats médicaux

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.

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