Code de l'éducation

Chapitre II : L'enseignement de la danse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de danse pour les jeunes enfants

Résumé. Les enfants de 4 à 7 ans peuvent faire des activités d'éveil corporel ou d'initiation à la danse, mais sans techniques spécifiques ni mouvements dangereux.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Activités de danse pour les jeunes enfants

Résumé. Les enfants de 4 à 7 ans ne peuvent pratiquer que des activités d'éveil corporel ou d'initiation à la danse, sans techniques spécifiques ni mouvements dangereux.

Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
Pour l'enseignement de la danse classique, de la danse contemporaine et de la danse de jazz, les enfants de six et sept ans ne peuvent pratiquer qu'une activité d'initiation.
Les activités d'éveil corporel et d'initiation ne doivent pas inclure les techniques propres à la discipline enseignée.
L'ensemble des activités pratiquées par les enfants de quatre à sept ans inclus ne peuvent comporter un travail contraignant pour le corps, des extensions excessives ni des articulations forcées.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Certificat médical obligatoire pour les cours de danse

Résumé. Les élèves doivent avoir un certificat médical pour pouvoir suivre des cours de danse, qui doit être renouvelé chaque année.

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre II : L'enseignement de la danse
Article R362-1
Article R362-2