Code de l'éducation
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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Scolarisation des enfants handicapés
Résumé. Les enfants handicapés sont scolarisés près de chez eux avec des aménagements et un suivi personnalisé pour les aider à apprendre.
En vigueur depuis le lundi 15 août 2022
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap→Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 14 août 2022
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 1 : Organisation de la scolarité
Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation
Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés
Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement