Code de l'éducation

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation

Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : L'aide mutualisée

Paragraphe 3 : L'aide individuelle

Sous-section 4 : Les unités d'enseignement

Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement