Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Choix des enseignements dans l'enseignement agricole privé
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.