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Sous-section 2

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

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Article D341-37

Orientation des élèves dans les établissements agricoles privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D341-36

Article D341-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des enseignements optionnels dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Résumé Les parents ou l'élève choisissent les options et spécialités dans les écoles agricoles privées après en avoir discuté avec les enseignants et le conseil de classe.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des options d’orientation

Résumé des changements Le texte remplace le terme « champs » par « familles de métiers », précisant ainsi la nature des options d’orientation.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de choix des enseignements

Résumé des changements Le texte élargit le choix des parents ou de l'élève majeur à inclure les champs, précisant que le choix porte sur enseignements optionnels, champs et spécialités, tout en supprimant la phrase introductive.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.