Code de l'éducation

Article D341-36

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des enseignements dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Les parents ou l'élève majeur choisissent les enseignements optionnels et les spécialités, avec l'aide des professeurs et du conseil de classe.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 2

En résumé. Le texte remplace le terme « champs » par « familles de métiers », précisant ainsi la nature des options d’orientation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2009-224 du 24 février 2009art. 1

En résumé. Le texte élargit le choix des parents ou de l'élève majeur à inclure les champs, précisant que le choix porte sur enseignements optionnels, champs et spécialités, tout en supprimant la phrase introductive.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009