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Créé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au maintien dans la classe d'origine en cas de désaccord sur l'orientation

Résumé. Si les parents ou l'élève ne sont pas d'accord avec l'orientation proposée, ils peuvent demander à rester dans la même classe pour une année de plus.
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.