Code de l'éducation
Section 1 : L'orientation des élèves
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L'orientation des élèves dans l'enseignement agricole
Résumé. L'orientation des élèves dans les écoles agricoles, qu'elles soient publiques ou privées, est un processus continu qui implique les élèves, leurs parents et les enseignants pour choisir la meilleure formation.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 1 : L'orientation des élèves
Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat