JORF n°0048 du 26 février 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D341-10