Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'expression « champs » par « familles de métiers »
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification terminologique dans la description des options d'orientationCode de l'éducationArt. D331-59 : Choix des enseignements optionnels dans l'orientation scolaire
→ Version 3 : Modification terminologique des options d’orientationCode de l'éducationArt. D341-16 : Choix des enseignements et orientation dans les établissements agricoles
→ Version 4 : Changement de terminologie des catégories d'orientation
- Code de l'éducationArt. D331-38, Art. D331-59, Art. D341-16, Art. D341-36