Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Les classes de troisième “ prépa-métiers ", Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les classes de troisième prépa-métiers

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du code de l'éducation concernant les classes de troisième prépa-métiers, en précisant leur contenu et leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance