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Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternanceCode de l'éducationArt. D337-172 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-173 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-174 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-175 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-176 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-177 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-178 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-179 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-180 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-181 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-182 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance , Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182

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