Créé le 24 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du baccalauréat général
Résumé. Le baccalauréat général est obtenu après une décision finale prise par un jury souverain.
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.