Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens pour des diplômes binationaux

Résumé. Il existe des examens spéciaux pour obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger.

En vigueur depuis le 4 octobre 2008 · Dernière version le 5 juin 2010

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Baccalauréats binationaux : double diplôme possible

Résumé. Un examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur.

En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.

Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 octobre 2008 · Dernière version le 29 août 2015

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Examen pour un baccalauréat binational

Résumé. Un examen spécial permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des règles adaptées.

L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible) est créé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans le cadre de l'accord passé avec le partenaire étranger. Cet arrêté précise les éventuelles dérogations aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général), D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général) et D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) du code. Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation, sur l'autorité procédant à la sélection des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation des épreuves de remplacement.

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux
Article D334-23
Article D334-24