Article D332-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et souveraineté du jury du certificat de formation générale
Résumé Le jury du diplôme peut créer des groupes avec au moins deux personnes et prend les décisions lui-même.
Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain, a la possibilité de se constituer en commissions locales comprenant au moins deux membres du jury.
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