Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État)Art. L.442-5Contrat d'association entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées peuvent signer un contrat avec l'État pour enseigner selon les programmes publics, avec des professeurs payés par l'État mais pas employés par l'école. et L. 442-12 (Contrat entre écoles privées et État)Art. L.442-12Contrat entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées du primaire peuvent signer un contrat avec l'État pour que leurs enseignants soient payés, mais elles doivent respecter certaines règles., la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles D. 331-47 (Le processus d'orientation des élèves)Art. D.331-47Le processus d'orientation des élèvesL'orientation des élèves est un processus continu qui les aide à construire leur projet de formation et d'avenir, en tenant compte de leurs envies et de leurs capacités. à D. 331-61 (Droit à une seconde chance après un échec aux examens)Art. D.331-61Droit à une seconde chance après un échec aux examensLes élèves ayant échoué à un examen comme le baccalauréat ont droit à une nouvelle inscription dans leur établissement pour se préparer à nouveau, mais seulement une fois..