Article D321-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la formation en alternance dans les écoles élémentaires publiques
Résumé Les écoles primaires doivent aussi suivre les règles de la formation en alternance.
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.
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