Article D331-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention d'accueil des élèves mineurs en entreprise
Résumé Une convention est obligatoire pour qu'un élève de moins de seize ans fasse un stage en entreprise.
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.
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