Section parente

Chapitre Ier

Dispositions communes aux enseignements du second degré

Section suivante

Sous-section 1

Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

D331-1 — D331-15

Code de l'éducation

Section 2 : La formation en alternance

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage