Code de l'éducation
Section 2 : La formation en alternance
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Stages en entreprise pour les élèves et certificats d'accomplissement
Résumé. Les élèves de moins de seize ans peuvent faire des stages en entreprise sous conditions de sécurité, tandis que les jeunes de 16 à 18 ans peuvent obtenir un certificat pour aider à leurs diplômes.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 2 : La formation en alternance
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel
Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage