Code de l'éducation
Section 2 : La formation en alternance
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 2 : La formation en alternance
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel
Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage