Article D331-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des stages en milieu professionnel
Résumé Les écoles peuvent organiser des stages pour les élèves des dernières années de l'école obligatoire, avec des règles à suivre.
Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article D. 331-3.
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