Arrêté du 24 juin 1998

Article 1

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Article 1

Outre les candidats titulaires du baccalauréat, peuvent également se présenter au concours visé au a du 1° de l'

article 4 du décret du 3 avril 1998 susvisé

les candidats titulaires :

de titres et diplômes de niveau égal ou supérieur au baccalauréat délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

de titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués aux niveaux IV et supérieurs dans les groupes de spécialités extraits de la nomenclature établie par les articles D.

311-1 à D. 311-4 du

code de l'éducation

.

Dans le domaine disciplinaire 11. - Mathématiques et sciences :

110 - Spécialités pluriscientifiques ;

111 - Physique-chimie ;

112 - Chimie-biologie, biochimie ;

113 - Sciences naturelles (biologie-géologie) ;

114 - Mathématiques ;

115 - Physique ;

116 - Chimie ;

117 - Sciences de la Terre ;

118 - Sciences de la vie.

Dans le domaine technico-professionnel de la production 20. - Spécialités pluritechnologiques de la production :

200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) ;

201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

Dans le domaine technico-professionnel de la production 22. - Transformations :

223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux) ;

224 - Matériaux de construction, verre, céramique ;

225 - Plasturgie, matériaux composites ;

226 - Papier, carton ;

227 - Energie ; génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage).

Dans le domaine technico-professionnel de la production 23. - Génie civil, construction, bois :

230 - Spécialités pluritechnologiques ; Génie civil, construction, bois ;

231 - Mines et carrières, génie civil, topographie ;

Dans le domaine technico-professionnel de la production 25. - Mécanique, électricité, électronique :

250 - Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique) ;

251 - Mécanique générale et de précision, usinage ;

252 - Moteurs et mécanique auto ;

253 - Mécanique aéronautique et spatiale ;

254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion) ;

255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) ;

Dans le domaine technico-professionnel des services 32. - Communication et information :

326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données.

Dans le domaine technico-professionnel des services 34. - Services à la collectivité :

341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme ;

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2006

Créé le 3 juillet 1998 · Abrogé le 22 décembre 2006

Outre les candidats titulaires du baccalauréat, peuvent également se présenter au concours visé au a du 1° de l'article 4 du décret du 3 avril 1998 susvisé les candidats titulaires :

  • de titres et diplômes de niveau égal ou supérieur au baccalauréat délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
  • de titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués aux niveaux IV et supérieurs dans les groupes de spécialités extraits de la nomenclature établie par les articles D.

311-1 à D. 311-4 du code de l'éducation.

Dans le domaine disciplinaire 11. - Mathématiques et sciences :

110 - Spécialités pluriscientifiques ;

111 - Physique-chimie ;

112 - Chimie-biologie, biochimie ;

113 - Sciences naturelles (biologie-géologie) ;

114 - Mathématiques ;

115 - Physique ;

116 - Chimie ;

117 - Sciences de la Terre ;

118 - Sciences de la vie.

Dans le domaine technico-professionnel de la production 20. - Spécialités pluritechnologiques de la production :

200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) ;

201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

Dans le domaine technico-professionnel de la production 22. - Transformations :

223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux) ;

224 - Matériaux de construction, verre, céramique ;

225 - Plasturgie, matériaux composites ;

226 - Papier, carton ;

227 - Energie ; génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage).

Dans le domaine technico-professionnel de la production 23. - Génie civil, construction, bois :

230 - Spécialités pluritechnologiques ; Génie civil, construction, bois ;

231 - Mines et carrières, génie civil, topographie ;

Dans le domaine technico-professionnel de la production 25. - Mécanique, électricité, électronique :

250 - Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique) ;

251 - Mécanique générale et de précision, usinage ;

252 - Moteurs et mécanique auto ;

253 - Mécanique aéronautique et spatiale ;

254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion) ;

255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) ;

Dans le domaine technico-professionnel des services 32. - Communication et information :

326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données.

Dans le domaine technico-professionnel des services 34. - Services à la collectivité :

341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme ;

343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au jeudi 21 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au vendredi 20 juin 2003

Source : Légifrance