Arrêté du 26 mars 2018

Article 13

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Article 13

Dans le cadre défini aux articles R. 262-1 (Rôle du vice-recteur à Mayotte) à R. 262-3 (Attribution des bourses d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, le vice-recteur de Mayotte exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

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Rôle du vice-recteur de Mayotte dans l'éducation

Résumé. À Mayotte, le vice-recteur a les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour évaluer et titulariser les enseignants.

Dans le cadre défini aux articles R. 262-1 (Rôle du vice-recteur à Mayotte) à R. 262-3 (Attribution des bourses d'enseignement supérieur) du code de l'éducation, le vice-recteur de Mayotte exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

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