JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 13

Article 13

Dans le cadre défini aux articles R. 262-1 à R. 262-3 du code de l'éducation, le vice-recteur de Mayotte exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale.


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Version 1

Dans le cadre défini aux articles R. 262-1 à R. 262-3 du code de l'éducation, le vice-recteur de Mayotte exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale.